Conditions générales de vente, Prestation publicitaire

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) AU RESEAU « MISE EN RELATION » – Espaces Publicitaires

-Version du 01/04/2026

Article 1 – Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire met à disposition de l’Annonceur un espace publicitaire sur le site internet du réseau Mise en Relation, ainsi que des actions de communication sur les réseaux sociaux.

Article 2 – Offres commerciales

L’Annonceur bénéficie
•Encart sur le site internet du réseau Mise en Relation où figurera sa publicité
•1 publications par jour sur Facebook (création non comprise)
•Durée : 3 mois
•Tarif : 300 € TTC
Le choix de l’emplacement est effectué par l’Annonceur lors de son inscription en ligne, en fonction des disponibilités du moment.

Article 3 – Durée

Le contrat est conclu pour une durée de 3 mois à compter de la mise en ligne.
Il est prorogeable sur simple demande écrite de l’Annonceur au moins 15 jours avant son échéance, sous réserve de paiement préalable.

Article 4 – Modalités de paiement

Le règlement s’effectue en ligne au moment de la souscription.
Toute commande validée vaut acceptation pleine et entière du présent contrat et des Conditions Générales de Vente.

Article 5 – Obligations de l’Annonceur

L’Annonceur s’engage à :
•Fournir des contenus conformes (textes, visuels, logo)
•Détenir les droits d’utilisation des éléments transmis
•Respecter la législation en vigueur (publicité, propriété intellectuelle, etc.).

Article 6 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :
•Mettre en ligne de l’encart publicitaires conformément à l’emplacement disponible choisi
•Diffuser les publications prévues quotidiennement si le prestataire reçoit du contenu à publier
•Assurer la visibilité dans les conditions normales d’utilisation du site
•Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout contenu non conforme à son image ou à la réglementation.
•Le Prestataire se réserve le droit de refuser des annonceurs concurrents directs sur un même emplacement.

Article 7 – Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
•Du contenu fourni par l’Annonceur
•De la fréquence de publication des contenus. Tout post manqué ne sera pas reportable.
•Des résultats commerciaux obtenus
•D’éventuelles interruptions techniques du site ou de la page Facebook

Article 8 – Résiliation

Le paiement de la prestation se faisant en ligne avant toute publication, aucun remboursement ne sera effectué en dehors de la période de rétraction, sauf cas de force majeure.

Article 9 – Demande de démarrage immédiat et droit de rétractation

Le client demande expressément le démarrage de la prestation dès la signature du devis.

Droit de rétractation (le cas échéant) :
Le client demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin du délai légal de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation avant l’exécution complète de la prestation, le client reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà réalisées jusqu’à la notification de la rétractation.

Article 10 – Litiges

Tout litige sera soumis à une tentative de résolution amiable. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Prestataire.