Conditions générales de vente, Engagement du membre & Règlement intérieur

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) AU RESEAU « MISE EN RELATION »

-Version du 30/09/2025-

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de souscription et d’utilisation des services proposés par le réseau « Mise en Relation »,
accessible par adhésion annuelle à un groupe.

Article 2 – Prestations

Les formules d’adhésion (Silver, Gold, Platinium) et leurs contenus respectifs sont détaillés dans l’Article 1 du contrat d’adhésion version papier ainsi que sur le site https://misenrelation.pro/nos-offres.
Toute modification des formules ou des services sera communiquée aux adhérents par e-mail et sur le réseau social communautaire Slack.

Article 3 – Durée

La durée d’engagement est d’un an à compter de la date de signature (l’acquisition d’une formule d’abonnement en ligne vallant acception des présentes CGV).
Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois glissante à compter de la date de signature.
Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf résiliation préalable notifiée par courrier électronique ou postal un mois avant l’échéance.
Si un membre quitte le réseau en cours d’année, aucun remboursement ne lui sera consenti et sa profession sera ouverte dès lors qu’il présentera sa démission, ou qu’il sera absent pus de 4 fois.
Les adhérents peuvent toutefois changer à leur guise de formule d’une année sur l’autre.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs en vigueur sont :
Formule Silver : 599 € TTC en une fois ou 159€ en 4 fois ou 59€ / mois en 12 fois
Formule Gold : 799 € TTC en une fois ou 212€ en 4 fois ou 78€ / mois en 12 fois
Formule Platinium : 1 090 € TTC en une fois ou 289€ en 4 fois ou 108€ / mois en 12 fois

À tout moment le membre peut modifier sa formule mais seulement en augmentant de prestations.
Il ne pourra en aucun cas supprimer des services et donc régresser de formule pour des mesures d’organisation.
La formule Platinium a donc un engagement ferme de 12 mois glissants. Les deux autres formules pouvant évoluer à la hausse à n’importe quel moment de l’année.

Les paiements ne peuvent être effectués que par virement sur le RIB suivant :

Nom : EI – ZUNO ERIC / PARTAGE DE RESEAUX
IBAN : FR76 1695 8000 0101 4303 8556 658
BIC : QNTOFRP1XXX

Ou par CB via le système de paiement sécurisé en ligne

Article 5 – Offre de parrainage

Dans une logique de développement collaboratif du réseau, le réseau « Mise en Relation » propose une offre de parrainage à ses adhérents :
Tout membre en cours d’adhésion qui parraine un nouvel adhérent (formule Silver, Gold ou Platinium) bénéficie d’une rémunération équivalente à 10 % TTC du montant de la cotisation annuelle souscrite par le filleul.

Cette somme peut être :
– Soit versée par virement sur présentation d’une facture émise par le parrain,
 – Soit déduite de la prochaine cotisation du parrain, sur simple demande écrite.

Cette offre est valable pour tout parrainage validé par le Groupe et constaté à la signature effective du contrat du nouvel adhérent. Elle est non cumulable avec d’autres offres ou remises en cours.

Article 6 – Rétractation

En cas d’adhésion à distance, l’adhérent dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Toutefois l’adhérent renonce à ce droit pour permettre une intégration sur les supports et outils de communication du réseau plus fluide.

Article 7 – Résiliation

La résiliation anticipée n’ouvre droit à aucun remboursement, sauf cas exceptionnel validé par les fondateurs.

Article 8 – Responsabilité

Le réseau « Mise en Relation » ne peut être tenu responsable des relations commerciales ou juridiques entre membres. Chaque membre reste responsable de ses prestations ou conseils fournis ainsi que de l’ensemble des habilitations, diplômes et assurances qui incombent à l’exercice de son métier. Aucun justificatif professionnel ne sera demandé à l’adhésion du membre, et le réseau « Mise en relation » ne saurait être tenu responsable des manquements professionnels d’un de ses membres.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement du réseau. Elles ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers sans autorisation préalables.

Article 10 – Accord de diffusion

En adhérent au réseau « Mise en Relation » et en acceptant les présentes conditions générales de vente, vous autorisez les fondateurs du réseau à capturer, exploiter et diffuser vote image dans le cadre des activités du réseau.

a –  Éléments autorisés

• Photographies et vidéos prises lors des réunions, ateliers, événements professionnels ou interviews
• Témoignages vidéo ou visuels dans le cadre de la promotion du réseau

b- Supports concernés

• Site internet du réseau
• Réseaux sociaux du réseau « Mise en Relation », (Facebook, LinkedIn, Instagram…)
• Supports de communication interne ou externe (newsletters, plaquettes, présentations…)

c- Utilisation

L’image pourra être utilisée uniquement dans le cadre de la valorisation des activités du réseau et de la communication associative ou commerciale du réseau ou du groupe auquel il appartient.

d- Durée de l’autorisation

L’autorisation est valable pour toute la durée de l’adhésion et 12 mois suivant la fin de l’adhésion, sauf révocation écrite et reconductible tacitement tant que le membre est adhérent du réseau Mise en Relation.

e- Droit de révocation

L’adhérent peut à tout moment demander le retrait d’un contenu spécifique en adressant une demande écrite aux responsables du réseau.

Article 11 – Accord de diffusion

En adhérant au réseau Mise en Relation, vous autorisez expressément les fondateurs du groupe à utiliser les informations suivantes dans le cadre de la communication du réseau :

a – Données autorisées à la diffusion :

• Nom et prénom
• Nom de l’entreprise
• Logo et visuels professionnels fournis
• Description de l’activité
• Coordonnées professionnelles (e-mail, téléphone, site web, réseaux sociauxb – Supports de diffusion :

• Site internet « Mise en Relation »
• Réseaux sociaux officiels du groupe (LinkedIn, Facebook…)
• Supports papier ou numériques diffusés auprès des membres et partenaires
• Annuaire ou base de données interne du groupe

c – Finalité :

• Promotion de l’activité des membres
• Mise en réseau et développement de collaborations professionnelles
• Visibilité croisée entre membres
• Montée en compétences et formations dispensées par le support réseau

e – Durée de validité de l’accord :

Le présent accord est valable pendant toute la durée de l’adhésion au réseau « Mise en Relation » et 30 jours après la démission ou le renvoie du membre.

Article 12 – Litiges

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du réseau.

 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESEAU « MISE EN RELATION »

-Version du 30/09/2025-

Le règlement intérieur est valable dans son intégralité pour tout bureau physique et applique les articles 3, 4, 5 et 6 pour le bureau virtuel.

Article 1 – Objectif du réseau

Le réseau « Mise en Relation » n’accepte comme membre qu’une seule personne physique par métier.

Le réseau « Mise en Relation » a pour vocation de développer un tissu professionnel actif, solidaire et bienveillant, basé sur l’échange de recommandations et le partage de compétences. Chaque nouvel adhérent intègre par sa souscription, à la fois au réseau « Mise en Relation » qui met à sa disposition l’ensemble des outils et services convenu dans la formule choisie par l’adhérent, mais aussi à un groupe physique défini sur une zone géographique. Après étude de sa postulation, si son métier n’est pas déjà représenté dans le groupe convoité, et après validation de sa candidature par les membres fondateurs, il devient le référent dans son groupe d’un métier pour lequel il n’aura pas de concurrence, et ce, jusqu’à résiliation de son contrat.

Le changement de groupe n’est pas automatique et doit faire l’objet :

• D’une demande motivée de la part du membre concerné,
• D’une validation préalable par les membres fondateurs, en fonction des critères de compatibilité, de cohérence d’activité et de la place disponible dans le groupe ciblé.

Les fondateurs se réservent le droit de refuser une demande de transfert, sans obligation de justification.

Article 2 – Réunions

• Une réunion mensuelle est organisée en présentiel (ou Visio pour les membres hors zone).
• Les membres doivent y assister : 2 absences autorisées par an et 2 Visio maximum à titre dérogatoire.
• Tout empêchement doit être signalé au plus tard la veille.

Article 3 – Représentation

• En cas d’absence, un membre peut se faire représenter par une personne de confiance ayant connaissance de son activité.

Article 4 – Ateliers et événements

• Des ateliers et événements professionnels sont proposés : leur participation est fortement encouragée.

Article 5 – Comportement attendu

• Respect, bienveillance, confidentialité sont les piliers du fonctionnement.
• Aucun démarchage agressif ou comportement irrespectueux ne sera toléré.

Article 6 – Communication

• Le groupe est autorisé à diffuser l’image, le nom, les coordonnées professionnelles des membres, sous réserve de leur accord en signant l’Annexe 5 « ACCORD DE DIFFUSION DES COORDONNÉES PROFESSIONNELLES ET DE L’IMAGE DE MARQUE DU RESEAU « MISE EN RELATION ».
• Une charte graphique et une ligne éditoriale sont proposées et imposées pour harmoniser la communication externe et relèvent du réseau « Mise en Relation » sous la supervision du membre fondateur responsable de la communication.
• La marque, le nom, le logo et les supports de communication, le contenu des ateliers, etc., constituent la propriété intellectuelle du réseau « Mise en Relation » et ne peuvent être réutilisé à des fins personnelles sans son accord écrit.

Article 7 – Sanctions

• En cas de manquement répété aux règles, les fondateurs se réservent le droit d’exclure un membre, sans préavis et sans remboursement de la cotisation.
• En cas d’exclusion du réseau « Mise en Relation », le membre sera immédiatement sorti de tous les supports de communication du réseau, et ne pourra plus assister aux réunions, ateliers ou évènements programmés.

Article 8 – Révisions

Le présent règlement peut être modifié à tout moment par les fondateurs.
Les adhérents seront informés de toute modification par courriel.